Le Grenelle de l’Environnement, élaboré principalement par Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, avec la collaboration de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a été plébiscité, tant par les personnes concernées que par les parlementaires. Le changement de politique environnementale, vivement souhaité par les écologistes, est enfin lancé. Plusieurs groupes de travail ont été chargés de trouver des solutions adaptées aux principaux enjeux de la protection de l’environnement. Ces groupes sont composés de quarante membres répartis en cinq collèges qui ont chacun pour vocation de représenter les acteurs du développement durable (l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés).
Le thème du Littoral a été traité par le second groupe de travail afin de définir les moyens et les conditions requises pour aider concrètement à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.
Sachant que la France est la seconde Zone économique Exclusive de la planète avec un espace maritime sur lequel l’Etat côtier exerce des droits souverains en matière économique (200 à 350 km au large des côtes et plus de 11 millions de km2), elle se doit de gérer au mieux cet espace représentant des enjeux très importants au niveau international.
On constate que les actions mises en œuvre pour protéger et réhabiliter le littoral sont trop sporadiques. La volonté de chacun de participer à la préservation de la biodiversité est indéniable, mais il devient urgent de proposer des solutions cohérentes, concrètes et efficaces pouvant être appliquées à l’échelle mondiale. Afin d’obtenir une meilleure protection du littoral et de mettre fin au gaspillage des ressources, le groupe de travail concerné a lancé un projet de loi d’orientation pour une mer vivante. Celui-ci a pour but de permettre aux pêcheurs d’exercer leur métier sans craindre une éventuelle suspension de leur activité ; en contrepartie, ils doivent s’engager à respecter le renouvellement des espèces animales ou végétales en milieu marin. Ils ne devront pas pêcher plus d’espèces que le nombre préalablement inscrit dans le texte de loi et ne seront plus autorisés à exercer leur activité dans des zones où certaines espèces se reproduisent. Dans cette optique, le projet de loi doit imposer des lieux de restriction, voire d’interdiction de pêche, afin de mieux protéger les espèces menacées.
Le projet de loi insiste également sur le fait que l’activité doit être mieux encadrée afin qu’aucune destruction ou pollution du milieu marin ne puisse survenir. Sa protection sera garantie par de multiples sanctions en cas de manquement à la règle par le biais d’un renforcement des pénalités. Ne seront plus tolérés les manques de vigilance qui ont provoqué tant de dégâts irréversibles sur la biodiversité marine. En plus des actions polluantes, les actes délibérés de pêche illégale seront plus durement sanctionnés qu’auparavant.
Le groupe de travail veille également à ce qu’un encadrement plus strict soit effectué sur les activités d’extraction et de rejets afin de lutter contre les macro déchets dans l‘espace marin. Un macro déchet étant un déchet solide d‘origine humaine, visible à l‘œil nu, abandonné sur les côtes, flottant en surface ou immergé.
La loi a pour ambition d’inciter les autorités à mettre en place un encadrement et une formation de meilleure qualité dans le domaine de la pêche récréative. L’intérêt étant de sensibiliser et de responsabiliser le professionnel sur le poids de ses actes sur le littoral et sur l’environnement en général.
Mis à part le projet de loi sur une mer vivante, le groupe de travail a proposé, dans le cadre d’un plan national pour le développement de zones protégées, de mettre en place dix aires marines sauvegardées (réserves naturelles, parcs naturels marins¼) avec l’aide de Natura 2000, réseau européen de sites naturels ou semi naturels dont la faune et la flore qu’ils contiennent ont une valeur exceptionnelle. Cette action permettra de protéger environ 10% des eaux territoriales d’ici 2012, ainsi que les milieux les plus emblématiques de la Zone Economique Exclusive.
La représentation des pêcheurs, ainsi que l’intervention de personnalités scientifiques, a permis aux membres du groupe de travail chargé de « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » de prendre des mesures adaptées à la situation actuelle et dont l’efficacité sera visible rapidement.
Toutefois, de nombreux participants ont indiqué que 90% de la Zone Economique Exclusive se situent dans des lieux ultramarins et que les mesures envisagées ne prennent pas suffisamment en compte cette dimension, tandis que d’autres ont mis en exergue la difficulté de parvenir à un consensus sur les quotas à établir.
Finalement, dans l’état actuel des choses, le principe d’une loi accompagnant et organisant la pêche avec des objectifs tels que la gestion durable des espèces maritimes, la limitation des prises accessoires ou accidentelles, la pollution ou encore l’épuisement de certaines zones, n’a pas encore abouti à un véritable consensus.
Marie, programme EXECUTIVE, 1ère année